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QU’EST-CE QUE l’IMI?

L’IMI est la Taxe foncière municipale, une taxe sur la valeur imposable des biens immobiliers au Portugal. Cette taxe est entrée en vigueur en 2003, remplaçant la taxe du conseil et revient aux municipalités respectives.

Qui paie l’IMI?

Le contribuant est propriétaire de la propriété au 31 décembre de l’année précédente. Cela signifie que si vous avez acheté votre propriété à la fin de 2014, vous payerez l’IMI pour toute l’année. De même, si vous avez vendu votre propriété au début de 2015, vous devrez toujours payer l’IMI cette année, car elle est toujours liée à l’année précédente.

Comment calculer l’IMI?

L’IMI est calculé en fonction de la Valeur de l’actif fiscal (VPT) attribuée à la propriété à laquelle s’applique un taux fixé annuellement par la municipalité (taux VPT x IMI). La façon dont le VPT est calculé varie. Le VPT est calculé sur la base de divers facteurs tels que la valeur de construction par mètre carré de la surface brute,  l’emplacement, la qualité, le confort et  l’âge de la propriété, actualisée tous les trois ans.

Quelle est la valeur imposable?

La valeur imposable des bâtiments est sa valeur déterminée par une évaluation conformément aux règles du code IMI. Cette valeur est enregistrée dans le registre foncier.

Qui détermine les taux IMI?

Les municipalités décident chaque année quelle taxe s’appliquer dans leur conseil. Cela doit être compris entre 0,3% et 0,5% pour les bâtiments et 0,8% pour les parcelles (propriété rustique). Les immeubles avec domicile fiscal dans « offshore » sont taxés à 7,5%, quel que soit le type de propriété.

Combien de temps dure le paiement de l’IMI?

L’IMI est payé annuellement par un seul document de facturation en avril, si l’impôt est de 250 euros. Si la valeur est comprise entre 250 et 500 euros, vous pouvez payer en deux versements, en avril et novembre. Si le montant dépasse 500 euros, vous pouvez payer trois fois (avril, juillet et novembre).

Quelles sont les conséquences de ne pas payer l’IMI à temps?

Si vous ne payez pas dans le délai spécifié dans le document de recouvrement, vous paierez des intérêts créditeurs. Si le non-paiement persiste, votre propriété peut être saisie.

Où peut-on payer l’IMI?

L’IMI peut être payé au bureau des impôts, au bureau de poste, dans n’importe quel guichet automatique ou par le biais de services bancaires par Internet.

Qui a droit à une exemption?

es propriétaires dont le revenu annuel sur l’IRS au cours de l’année précédente ne dépasse pas 15 295 euros sont exonérés de l’impôt foncier, à condition que la valeur comptable du bien ne dépasse pas 66 500 euros. L’exonération est reconnue par le responsable de l’administration fiscale locale pour une période de trois ans.

Je paye trop d’IMI, peux-je réduire ma facture IMI?

Il est possible de réévaluer votre propriété et de réduire votre obligation fiscale. Nous avons soumis avec succès les demandes aux services fiscaux locaux afin de réduire les valeurs fiscales des propriétés de nos clients, ce qui permet d’économiser beaucoup sur les factures de l’IMI. Toutefois, notez-vous que toute réévaluation ne prends effet que l’année suivante, car vous ne payez que l’IMI pour 2015 en 2016.

Si vous souhaitez savoir si votre propriété peut bénéficier d’une réduction d’impôt, n’hésitez pas à nous contacter!

 

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