Préparation de réunion et documentation KYC

Veuillez partager autant d’informations que possible dans les champs suivants pour nous aider à mieux comprendre votre situation. Bien qu’aucun de ces champs ne soit obligatoire, la divulgation de vos informations nous permettra de vous fournir des conseils plus personnalisés et précis. Votre coopération est grandement appréciée.

Détails personnels

Informations de contact

Informations fiscales

Résidence et histoire

Emploi et activités

Autres informations

PROTECTION DES DONNÉES

Aux termes et pour les fins de l'article 13 du Règlement général sur la protection des données et prendre en compte que vos données personnelles sont utilisées, il est utile de fournir les informations suivantes:

I - Responsable du Traitement des Données:
All Finance Matters Unipessoal, Lda, dont le siège social est situé à Rua 1º de Maio, nº 58, 8800-360 Tavira et dont le numéro d'identification de la personne morale est 510 856 233;
Téléphone: 281 029 059;
Addresse électronique: rgpd@allfinance.pt

II – Finalités du Traitement des Données Personnelles:
La finalité du traitement des données personnelles est le traitement des droits, le contrôle des entrées et des sorties, ainsi que d'autres finalités en raison des obligations légales pouvant découler de la conclusion d'un contrat, de la prestation de services ou d'obligations légales, telles que le respect de notifications émanant d'entités judiciaires, fiscales ou policières.


III - Base Juridique du Traitement des Données Personnelles:
La base juridique du traitement des données à caractère personnel des prestataires de services résulte de leur absolue nécessité pour l'exécution du contrat de prestation de services et le respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est tenu.

IV - Destinataires des Données Personnelles:
Les données collectées et traitées, aux fins et pour les motifs légaux exposés ci-dessus, seront transmises, si et dans la stricte mesure de la nécessité de respecter lesdites obligations légales et contractuelles, aux entités suivantes:

a) à l'Institut de la sécurité sociale et à l'Administration fiscale et douanière;
b) L'entité avec laquelle un contrat de service comptable a été conclu et qui, dès lors, est responsable du traitement des honoraires et du respect des autres obligations inhérentes à l'exécution du contrat de service.

c) Les avocats avec lesquels le contrat de service correspondant a été signé, dans le but de rédiger les contrats de service et les autres documents nécessaires au recrutement, ainsi que pour assurer le respect de toutes les obligations légales;
En outre, on informe que toutes ces entités n'ont accès aux données personnelles qu'en cas de stricte nécessité pour atteindre les objectifs susmentionnés, en assumant, dans ce cadre, la position de sous-traitants, soumis aux mêmes exigences de confidentialité et de respect du Règlement Général sur la Protection des Données.

V - Périodes de Conservation des Données Personnelles:
Les données personnelles collectées seront conservées pendant la période minimale nécessaire à la réalisation des objectifs qui ont conduit à leur collecte ou à leur traitement, en sauvegardant les périodes de conservation établies par la loi et en respectant toujours les garanties de secret et de confidentialité prévues dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

VI - Droits des Prestataires de services/Détenteurs de Données:
Le prestataire de services, en tant que propriétaire des données personnelles, a le droit d'accéder aux données personnelles le concernant, ainsi que l'exercice des droits de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.
Toutefois, la base juridique du traitement n'étant pas le consentement, l'exercice de certains droits ne peut se faire qu'après que ces données ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte ou de leur traitement.
Aux fins de l'exercice du droit de rectification des données à caractère personnel traitées par le responsable du traitement, le propriétaire des données à caractère personnel doit demander leur modification dès qu'il y ait un changement.

VII - Droit de Déposer une Plainte auprès de l'Autorité de Contrôle:
Si le fournisseur de services de données estime que les règles énoncées dans le règlement général sur la protection des données ont été violées, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, qui sera identifiée comme suit:
Commission Nationale pour la Protection des Données [CNPD]:
Addresse: Rua de São Bento, nº 148, 3º, 1200-821 Lisboa
Téléphone: 213928400
Fax: 213976832
Courriel: geral@cnpd.pt

VIII - Obligation de Fournir des Données à Caractère Personnel:
Dans le cadre de l'octroi du contrat de service, le Responsable du traitement doit collecter et traiter des données à caractère personnel, en s'assurant qu'elles sont toujours indispensables au respect des obligations légales inhérentes à son exécution. Les données collectées sont également communiquées aux entités publiques et aux entités privées et, dans le cas de ces dernières, elles sont communiquées dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement et à la réalisation de l'une des finalités susmentionnées.
Ainsi, le titulaire des données personnelles qui conclut un contrat de service avec le responsable du traitement est tenu de fournir les données personnelles, étant entendu que le refus de les fournir implique la non-conclusion dudit contrat de service, ce qui rend impossible leur exécution et le respect des obligations légales.

Le propriétaire des données, ci-dessous, déclare expressément avoir lu et expliqué le contenu de ce document et avoir pris connaissance des informations qu'il contient.
N'ayant aucun doute, il signé en conformité: